Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Omni Home SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 928 349 102 (ci-après "le Vendeur" ou "Omni Home"), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou service sur le site internet shopomnihome.com (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur").

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs professionnels (B2B, secteur CHR, etc.) ou non professionnels / consommateurs (B2C) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site (notamment la machine GelatiMaker™ et ses accessoires ou consommables).

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document ou conditions d'achat du Client. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Caractéristiques des produits et commandes

Le Client sélectionne sur le site le ou les produits qu'il désire commander. Le descriptif détaillé, les spécifications techniques et les prix des produits sont présentés sur les fiches produits. Les photos ne sont pas contractuelles.

Le processus de commande comprend :

• Sélection du produit (machine seule, packs ou consommables) et ajout au panier.
• Validation du panier avec vérification des quantités et des options choisies.
• Renseignement des informations d'identification, de facturation et de livraison.
• Acceptation expresse des présentes CGV et de la Politique de Retour par le biais d'une case à cocher obligatoire.
• Sélection du mode de paiement et validation finale de la commande en cliquant sur le bouton de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et encaissement effectif de l'intégralité du prix par le Vendeur.

3. Prix et modalités financières

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur en France au jour de la commande. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison standard en France Métropolitaine, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4. Conditions de Paiement et Sécurité Stripe

Le prix est exigible en totalité au jour de la commande par l'Acheteur. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express) ou via Apple Pay et sont gérés exclusivement par la plateforme sécurisée de notre partenaire de paiement Stripe.

Toutes les transactions bancaires sont chiffrées en toute sécurité (SSL/TLS 256 bits) et traitées en conformité stricte avec la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Le Vendeur ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire brute sur ses serveurs. L'Acheteur autorise expressément le Vendeur à débiter sa carte de crédit du montant total de la commande validée.

5. Clause de réserve de propriété

LE VENDEUR CONSERVE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL, FRAIS ET TAXES COMPRIS.

En conséquence, le transfert de propriété des produits commandés au profit du Client n'intervient qu'au moment de l'encaissement effectif et complet du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la livraison (remise physique du colis ou de la palette à l'Acheteur ou à son transporteur).

6. Livraison et Réception

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Compte tenu du poids et de la valeur élevée de certains de nos appareils (comme la GelatiMaker™), la livraison peut être effectuée sur palette par un transporteur professionnel de messagerie routière.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés en présence du transporteur et d'émettre, le cas échéant, des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur dans un délai de 3 jours, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.

7. Droit de rétractation et Retours

7.1 Clients Particuliers (B2C)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à leur charge exclusive.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice) et dans leur emballage d'origine scellé, permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Les retours de machines ayant été utilisées avec des denrées alimentaires ne pourront être acceptés pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire.

7.2 Clients Professionnels (B2B / CHR)

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.221-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE DROIT DE RÉTRACTATION N'EST PAS APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS EN B2B (ENTRE PROFESSIONNELS).

Toute commande passée par une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (hôtels, cafés, restaurants, glaciers, commerces, etc.) est ferme, définitive et ne peut faire l'objet d'aucun droit de retour ou d'annulation de commande. Les frais de retour en cas de non-conformité avérée validée par notre service client ou pour retour SAV sous garantie sont à la charge du client professionnel.

8. Garanties et Service Après-Vente

Les clients non professionnels bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés. Pour les professionnels, la garantie contractuelle est limitée à une durée de 1 an pièces et main d'œuvre (sauf mention spécifique sur la facture), excluant les dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions de la notice d'utilisation.

9. Attribution de juridiction et Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

TOUT LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE VENDEUR ET UN CLIENT PROFESSIONNEL SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.